Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychopharmacologie (AFPBN).
Article 2 : Buts.
Cette association a pour buts :
1- de promouvoir le développement de la recherche et des connaissances ainsi que la communication scientifique, dans le domaine de la psychiatrie biologique ;
2- de rassembler les informations dans ce domaine et de répondre aux demandes d’avis des spécialistes ou des pouvoirs publics ;
3- de représenter la psychiatrie biologique française au plan national et international ;
4- de mettre en œuvre toute action de formation professionnelle ou d’évaluation des pratiques professionnelles dans les domaines de la psychiatrie biologique et de la neuropsychopharmacologie.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé :
Centre Hospitalier Sainte-Anne
1 rue Cabanis, 75674-Paris cedex 14
Il peut être changé par simple décision du conseil d’administration, avec ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Publication.
Les textes des communications scientifiques présentées devant les sociétaires réunis en séance sont publiés dans la revue l’Encéphale ou toute autre revue scientifique. Ceux présentés lors des réunions internationales communes avec d’autres sociétés font l’objet d’une publication décidée lors de l’organisation.
Article 5
L’association se compose de membres actifs dits membres « titulaires ».
Article 6 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut :
a)être activement engagé dans le domaine de la recherche en psychiatrie biologique et/ou de la psychopharmacologie ;
b)être présenté par deux parrains membres titulaires de l’association ;
c) adresser une demande au président de l’association, accompagnée d’un résumé des titres et travaux scientifiques du candidat.
Le bureau statue sur les demandes d’admission qui sont ratifiées lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Les membres.
– Sont membres titulaires : les spécialistes ayant acquis une notoriété nationale et internationale dans le domaine de la psychiatrie biologique qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 8 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation depuis au moins 3 ans. L’intéressé recevra un ultime rappel du Trésorier, puis en l’absence de paiement, l’intéressé sera informé par lettre recommandée de sa radiation.
Article 9 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations ;
2) toute subvention de nature publique ou privée ;
3) dons et legs ;
4) toute prestation effectuée par l’association au travers de ses membres.
Article 10 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un Conseil de 15 membres élus pour une période de 3 années par l’Assemblée Générale ordinaire ; le Conseil peut s’adjoindre des personnalités extérieures s’il y a lieu. Les membres sont rééligibles, avec un maximum de deux mandats consécutifs.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres :
1) un président ;
2) un vice-président et un président « elect » ;
3) un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
4) un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
Tout renouvellement au sein du Conseil d’Administration sera ratifié par les membres de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre du Conseil physiquement présent. Le quorum sera de 8 membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres titulaires a lieu chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants.
Le vote par correspondance est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre titulaire physiquement présent.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres cotisants, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 14 : Conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance a pour but d’apporter son expérience et ses recommandations aux membres du bureau et du conseil d’administration. Il est composé des anciens membres du bureau qui en font la demande auprès du président; les membres de conseil de surveillance sont invités permanents du bureau et du conseil d’administration; ils ont voix consultative.
Article 15 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver à l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment à l’interdiction de toute discussion d’ordre politique ou religieux.
Article 16 :Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.