CONTEXTE

Depuis la naissance de la psychiatrie, et tout au long de son développement, les enjeux juridiques ont été majeurs autour des notions de privation de liberté, de responsabilité, d’incapacité et de vulnérabilité. Et tout naturellement, au grée des avancées scientifiques et guidée par l’évolution de nos sociétés, la psychiatrie s’est développée dans des interstices médico-judiciaires originales et diversifiées pour constituer le vaste champ de la Psychiatrie Légale. D’abord en milieu fermé au sein des Dispositifs de Soins Psychiatriques (DSP) des Unités Sanitaires ou des Services Médico-psychologiques Régionaux (SMPR) des prisons, puis dans des Unités d’Hospitalisations Spécialement Aménagées (UHSA) pour accueillir des patients sous écrous, et au sein des Unités pour Malade Difficile (UMD) ou des Unités de Soins Intensifs de Psychiatrie (USIP) pour les patients présentant une particulière dangerosité. En milieu ouvert, avec le développement et la diversification des soins pénalement ordonnés, renforcés par la création des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS). Parallèlement, le développement des missions d’expertises dans une perspective criminologique a donné naissance à la psycho-criminologie. Enfin, au service de la justice, la psychiatrie légale est devenue forensique tout particulièrement dans ses déclinaisons autour du profilage criminel.

Ainsi la psychiatrie légale est un enjeu majeur pour la psychiatrie, les psychiatres, les patients et leurs familles, mais aussi pour la société dans son ensemble, aux confins de la santé, de la justice et du droit. C’est pourquoi, une section « Psychiatrie Légale » est née au sein de l’Association Française de Psychiatrie Biologique.

 

Objectifs

La section Psychiatrie Légale au sein de l’AFPBN a pour vocation :

  • de proposer des référentiels  de bonnes pratiques,
  • de développer et structurer l’enseignement dans les champs médicaux (formation initiale, DIU, Master…), judiciaire (Ecole Nationale de la Magistrature, Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et pénitentiaire (Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire),
  • de stimuler la recherche,
  • de développer la transversalité et l’articulation avec les autres sections de l’AFPBN,
  • de valoriser sur le plan international l’originalité de l’approche française, en particulier via des publications et communications lors de congrès internationaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsables
Dr Nidal Nabhan Abou
Praticien hospitalier psychiatres des hôpitaux
Centre hospitalier Guillaume Régnier Rennes
Expert près la cour d’Appel de Rennes

Dr Mathieu Lacambre
Responsable Filière Psychiatrie Légale
CHU Montpellier

Membres de la section :

Pr Christophe Arbus
CHU de Toulouse
Chef de pôle de Psychiatrie
Toulouse NeuroImaging Centre - UMR1214 (Inserm/Université Toulouse 3)

Dr Manuel Orsat, MD, psychiatre, clinique pôle santé sud, Le Mans
Expert près la Cour d’Appel d’Angers

Dr Laurent Layet
Expert près la Cour d’appel de Nîmes
Expert près la Cour de Cassation
Président de la CNEPCA
CMPP de Vaucluse

Dr Anne-Hélène Moncany
Psychiatre
Pôle de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire
Centre Hospitalier Gérard Marchant, Toulouse
Présidente de la fédération des CRIAVS

Dr Cyril Manzanera
Psychiatre, praticien hospitalier
Doctorat en droit privé et sciences criminelles
Responsable Dispositif de Soins Psychiatriques en établissement pénitentiaire CRIAVS-Languedoc Roussillon
Département d'Urgences et Post-Urgences Psychiatriques, CHU Lapeyronie, Montpellier

Dr Jean-Philippe Cano
Psychiatre
SMPR du centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, CH Perrens
Médecin Coordonnateur auprès des Tribunaux Judiciaires de Bergerac Bordeaux Libourne Périgueux et Tours

Dr Thomas Fovet
Pôle de psychiatrie au CHU de Lille
Equipe Plasticity & Subjectivity (PSY), INSERM U1172 Lille Neuroscience & Cognition, Université de Lille
Centre National de Ressources et de Résilience Lille-Paris (CN2R), Lille.

Dr Carole Barre
Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME)
Expert près la Cour d’Appel d’Angers
Secrétaire Adjointe de l ANPEJ (Association Nationale des Psychiatres Experts Judiciaires)
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