La section Psychiatrie Légale de l'AFPBN

Contexte 

Depuis la naissance de la psychiatrie, et tout au long de son développement, les enjeux juridiques ont été majeurs autour des notions de privation de liberté, de responsabilité, d’incapacité et de vulnérabilité. Et tout naturellement, au grée des avancées scientifiques et guidée par l’évolution de nos sociétés, la psychiatrie s’est développée dans des interstices médico-judiciaires originales et diversifiées pour constituer le vaste champ de la Psychiatrie Légale. D’abord en milieu fermé au sein des Dispositifs de Soins Psychiatriques (DSP) des Unités Sanitaires ou des Services Médico-psychologiques Régionaux (SMPR) des prisons, puis dans des Unités d’Hospitalisations Spécialement Aménagées (UHSA) pour accueillir des patients sous écrous, et au sein des Unités pour Malade Difficile (UMD) ou des Unités de Soins Intensifs de Psychiatrie (USIP) pour les patients présentant une particulière dangerosité. En milieu ouvert, avec le développement et la diversification des soins pénalement ordonnés[1], renforcés par la création des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS). Parallèlement, le développement des missions d’expertises dans une perspective criminologique a donné naissance à la psycho-criminologie. Enfin, au service de la justice, la psychiatrie légale est devenue forensique tout particulièrement dans ses déclinaisons autour du profilage criminel.

Objectifs

La section Psychiatrie Légale au sein de l’AFPB a pour vocation :

  • De proposer des référentiels  de bonnes pratiques
  • De développer et structurer l’enseignement dans les champs médicaux (formation initiale, DIU, Master...), judiciaire (Ecole Nationale de la Magistrature, Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et pénitentiaire (Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire)
  • De stimuler la recherche
  • De développer la transversalité et l’articulation avec les autres sections de l'AFPBN
  • De valoriser sur le plan international l’originalité de l’approche française, en particulier via des publications et communications lors de congrès internationaux.

[1] Obligation de soin, injonction thérapeutique et injonction de soin mais aussi la rétention de sureté.

Présentation des membres de la section ​

  • ARBUS Christophe,

Psychiatre, Professeur des Universités – Praticien hospitalier de psychiatrie, expert judiciaire, CHU Toulouse

Ethique, protection juridique des majeurs

  •  LACAMBRE Mathieu

Psychiatre, responsable du CRIAVS-LR et du DSP US MA VLM, CHU Montpellier

Violences sexuelles, perversions et paraphilies

  • LAYET Laurent

Psychiatre, Chef de pôle de soins intensifs sécurisés et en milieu pénitentiaire, CH Montfavet, expert judiciaire

Evaluation et traitement de la dangerosité psychiatrique

  • MANZANERA Cyril

Psychiatre, docteur en droit privé et criminologie, CHU Montpellier

Criminologie, évaluation et traitement de la dangerosité criminologique

  • MONCANY Anne-Hélène

Psychiatre, Chef de service UHSA Toulouse, responsable du CRIAVS-MP, CH G. Marchant, Toulouse

Troubles de la personnalité, milieu carcéral

  •  NABHAN ABOU Nidal

Psychiatre, expert judiciaire près la Cours d’Appel de Rennes, CH  de Laval.

 Expertises civiles et pénales, interactions Santé-Justice

  • ORSAT Manuel

Psychiatre, expert judiciaire, CH  Le Mans.

Soins pénalement ordonnés

 Glossaire :

AFPBN : Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychologie
CRIAVS : Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles
DSP : Dispositif de Soin Psychiatrique
ENAP : Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
ENM : Ecole Nationale de la Magistrature
ENPJJ : Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
SMPR : Service Médico-Psychologique Régional
UHSA : Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée
UMD : Unité pour Malade Difficile
US : Unité Sanitaire (ex-Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires)
USIP : Unité de Soins Intensifs Psychiatriques